DIFFUSION DOCUMENTATION LÉGALE

Diffusion documentation légale

Depuis 2015, l’affichage légale obligatoire pour les Mairies, Communautés de Communes, Communautés d’Agglomérations et Départements est possible sur support numérique et depuis juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 indique que l’affichage légal obligatoire doit être publié dans des conditions « de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». Borne concept grâce à son expertise en matière de bornes tactiles intérieures et extérieures, ainsi que son savoir-faire dans le domaine des applications digitales offre aux collectivités locales une solution parfaitement adaptée à leurs besoins en affichage légale sur support numérique.

 

Notre module d’affichage légale numérique est très simple à utiliser pour les citoyens, peut fonctionner sur tout type de bornes tactiles et peut être inséré dans le site web de la commune. Notre offre permet également de gérer des actualités, évènements et informations sur les bornes. Enfin, la plateforme gère les dates de publication / dépublication, l’accès simplifié à ces documents par le grand-public et génère un tampon de publication faisant foi et assurant de sa publication, en accord avec la loi.

Diffusion documentation légale

Depuis 2015, l’affichage légale obligatoire pour les Mairies, Communautés de Communes, Communautés d’Agglomérations et Départements est possible sur support numérique et depuis juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 indique que l’affichage légal obligatoire doit être publié dans des conditions « de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». Borne concept grâce à son expertise en matière de bornes tactiles intérieures et extérieures, ainsi que son savoir-faire dans le domaine des applications digitales offre aux collectivités locales une solution parfaitement adaptée à leurs besoins en affichage légale sur support numérique.

 

Notre module d’affichage légale numérique est très simple à utiliser pour les citoyens, peut fonctionner sur tout type de bornes tactiles et peut être inséré dans le site web de la commune. Notre offre permet également de gérer des actualités, évènements et informations sur les bornes. Enfin, la plateforme gère les dates de publication / dépublication, l’accès simplifié à ces documents par le grand-public et génère un tampon de publication faisant foi et assurant de sa publication, en accord avec la loi.